Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Thierry Colas dont le siège social est situé au 1 boulevard sellier 91230 Montgeron, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry, sous le numéro A422 610 535 et gérant le site ww.jouet-dyerres.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ww.jouet-dyerres.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Thierry Colas et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.jouet-dyerres.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.jouet-dyerres.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.jouet-dyerres.com , dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (Type d’article, Taille/Echelle, Origine, Date ou Période de Commercialisation, Condition de l’article et compléments d’informations si nécessaire). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.jouet-dyerres.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) .Le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, ainsi que les autres pays européens et hors Europe, les frais de livraison sont renseignés avant validation de toutes commandes et en fonction du mode d’envoi choisi par le client.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.jouet-dyerres.com. La rubrique de création de compte est accessible directement après validation du panier (« Passer Commande ») et uniquement lors du passage de sa première commande. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide des informations renseignées.
Le site propose à l’acheteur le choix entre différents type de frais de port selon les modalités ou prestataires utilisés. Les tarifs sont automatiquement calculés en fonction du poids et du volume du contenu de l’envoi. Les modalités, prestataires et tarifs indiqués sont acceptés par l’acheteur par la poursuite de la procédure de commande « Continué ». La gratuité des frais d’envoi n’est possible uniquement que par retrait en salon où sur rendez-vous.
Le site propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
-Paiement par chèque à l'ordre de Thierry Colas
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Thierry Colas, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur sur le bon de commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Le site expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». Pour tout paiement sécurisé par Paypal, une commission de 4% TTC sera appliquée sur le montant total de l'achat (articles et frais de port inclus) lors de votre paiement. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le site lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite nous contacter, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Thierry Colas 1 boulevard Sellier 9123 Montgeron; soit par email à l’adresse suivante : boutique@jouet-dyerres.com, soit par téléphone au 06.83.33.97.14 (entre – 10h à 19h du lundi au samedi hors jours fériés).
Article 5. Réserve de propriété
Le site conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. » Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées en entête des CGV. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande (et identique à celle indiquée sur le paiement Paypal, protection Marchands Paypal oblige) qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO SANS SIGNATURE. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif (48h pour la France, 3 à 5 jours pour l’Europe, 8 à 15 jours pour le reste du monde); si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande pour la France, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Ce délai est reporté à 3 mois pour les livraisons hors de France. Le site fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où l’acheteur prend physiquement possession de l’article. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Responsabilité
Le site, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.jouet-dyerres.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de jouet-dyerres.com . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
Le site s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : boutique@jouet-dyerres.com.
Article 11. Règlement des litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée en entête des présentes CGV. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est (En cours). Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://www.mcca-mediation.fr/. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
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